Les chiffres sur l’adoption des enfants en France ne cessent d’évoluer. Si des milliers de demandes sont faites par an, très peu aboutissent. En effet, le parcours d’adoption, bien que merveilleux et assez long. Cet article propose de découvrir l’essentiel à savoir sur le fait d’adopter un enfant.
Sommaire
Connaître les personnes cibles
Depuis 2013, il est possible, selon la loi, d’adopter un enfant. Les personnes pouvant se lancer dans cette aventure sont des époux de différent ou du même sexe désireux d’être parents. L’adoption concerne également une personne de plus de 28 ans ou un couple marié depuis plus de 2 ans avec l’un des partenaires ayant plus de 28 ans.
Si les personnes pouvant adopter un enfant sont bien précisées, des précisions sont également apportées par rapport à ces êtres qu’ils souhaitent intégrer à leur vie. Il s’agit précisément :
- des pupilles de l’État ;
- des enfants sans autorité parentale ;
- des enfants ayant fait l’objet d’un délaissement parental.
Dans le cas d’une adoption en dehors de la France, il est important de se renseigner sur les personnes cibles par pays afin d’entamer le processus.
Faire une demande d’agrément pour l’adoption
Lorsque vous remplissez toutes les conditions pour une adoption en France, le processus d’adoption peut commencer par une demande d’agrément. Elle se fait par courrier et s’envoie au service d’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Des démembrements de ce service existent dans chaque département de la France pour faciliter la tâche aux demandeurs.
Après la demande d’agrément, une analyse minutieuse est réalisée par le Tribunal de grande instance. Après avoir passé le dossier au peigne fin, il délibère. Il n’existe pas de conditions particulières pour avoir gain de cause. Le plus important, c’est de constituer un dossier solide et d’être apte à accueillir et encadrer l’enfant à accueillir convenablement.
Pour les cas d’adoption à l’étranger avec des demandeurs en France, quelques étapes supplémentaires s’ajoutent. Si tout débute par une demande d’agrément, il est important de constituer un dossier d’adoption auprès de l’Organisme autorisé pour l’adoption (OAA) ou à l’Agence française de l’adoption (AFA). La première institution aide dans la constitution du dossier pour l’étranger tout en se réservant le droit de le rejeter. En ce qui concerne l’AFA, elle indique les pays où l’adoption est possible tout en conseillant les futurs parents pour l’aboutissement de la demande.
Connaître les conditions de rejet d’une demande d’adoption
Une demande d’adoption peut être rejetée. C’est généralement le cas lorsque les demandeurs souhaitent adopter un enfant à l’étranger. Le refus est causé par l’écart d’âge des futurs parents, car il faut qu’ils soient disposés à encadrer l’enfant et le suivre. Par exemple, il est impossible d’accorder l’adoption d’un nourrisson à des parents de plus 45 ans. Un écart minimum est requis.
Si cette condition est importante au plan international, la France ne tient pas toujours compte de l’âge. Cela facilite grandement l’adoption.
Constituer un budget
Toute adoption sur le territoire français est gratuite. Toutefois, vous devez penser en tant que future maman ou futur papa à constituer un petit budget pour la réalisation des papiers administratifs. Les frais à payer servent simplement pour les impressions de documents.
L’adoption est un parcours. Il faut s’assurer de répondre aux exigences de la loi et ensuite lancer le processus d’adoption. Un dossier solide permet de vite constituer votre famille avec l’enfant adopté.
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