La naissance d’un enfant au sein d’un couple donne droit à une majoration de la durée d’assurance retraite. En d’autres mots, en raison de l’incidence de la maternité sur la vie professionnelle et l’éducation, chaque enfant compte pour plusieurs trimestres cotisés. Bien que cette décision soit connue de tous, le flou subsiste encore à certains niveaux. Plus d’explications dans cet article.
Sommaire
Cas du secteur privé
Pour déterminer le trimestre par enfant pour la retraite dans le secteur privé, il est important de tenir compte de deux conditions. La première, c’est lorsque l’enfant est né ou adopté avant 2010. Dans ce cas de figure, la mère bénéficie de 8 trimestres en contrepartie de l’incidence de la maternité sur sa vie professionnelle. Si les pères dans ce contexte ne bénéficiaient de rien, depuis le 19 février 2009, la loi a prévu leur accorder 4 trimestres de majoration « éducation » par enfant. Cependant, ils doivent répondre aux critères suivants :
- être à charge de l’enfant et contribuer à son éducation avec des preuves palpables ;
- être à charge de l’enfant jusqu’à ses 4 ans ou pendant les quatre années après son adoption ;
- faire sa demande avant le 28 décembre 2010 ou dans un délai de 4 ans et 6 mois à partir de la naissance ou de l’adoption de l’enfant (né ou adopté) entre le 1er juillet 2006 et le 31 décembre 2009.
Le second cas de figure dans le secteur du privé, c’est lorsque l’enfant est né ou adopté à partir de 2010. La mère bénéficie dans ces conditions de 4 trimestres. Il s’agit de la majoration « maternité ». Pour les 4 autres trimestres, la mère peut en bénéficier intégralement ou les partager avec le père s’ils en font la demande. Pour cette seconde condition, il faut noter qu’il s’agit d’un couple avec des parents hétérosexuels. Dans les ménages où les deux parents sont du même sexe, chacun pourra bénéficier de deux trimestres supplémentaires.
Cas du secteur public
Dans le secteur public, la date de référence est l’année 2004. Ainsi, si l’enfant est né ou adopté avant l’an 2004, soit la mère ou le père bénéficient de 4 trimestres d’assurance retraite supplémentaires. Cependant pour en bénéficier, il est nécessaire que l’un des parents bénéficiaires ne soit plus en activité ou soit très peu actif de façon continue à cause de la venue l’enfant.
Dans le cadre d’une naissance ou d’une adoption à partir de 2004, la mère ne bénéficie que de deux trimestres d’assurance retraite supplémentaire. Cependant, cet avantage lui est accordé uniquement dans les conditions suivantes :
- si elle n’a pas bénéficié d’une prise en compte d’au moins 6 mois de périodes non travaillées dans le cadre d’un temps partiel pour élever un enfant de moins de 3 ans, d’un congé de présence parentale, d’une disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans et d’un congé parental ;
- si elle a accouché après avoir été recrutée par la fonction publique.
Ces différentes conditions doivent être remplies et prouvées avant de bénéficier des deux trimestres.
Alternance entre les deux secteurs
Pour les mères ayant alterné entre le secteur privé et le public, les règles appliquées sont celles du gouvernement. Ainsi, elles bénéficient des mêmes avantages que les fonctionnaires.
Le trimestre par enfant pour la retraite se détermine au cas par cas. Les avantages sont donnés selon le secteur (privé ou publique) et suivant l’année de naissance ou d’adoption des enfants.
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